Comment obtenir un brevet en Inde | Par Ishan [Hindi]

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Comment obtenir un brevet en Inde | Par Ishan [Hindi]

Après avoir consacré beaucoup de temps et d’énergie à créer quelque chose de nouveau, il est dans votre intérêt de le protéger pour éviter qu’autrui ne l’utilise sans votre permission ou même sans que vous le sachiez. Un brevet est un droit que vous accorde le gouvernement pour une période déterminée, empêchant ainsi quiconque de l’utiliser, le vendre ou le fabriquer sans votre autorisation.

Avant de déposer un brevet, il est crucial de vérifier si votre invention est brevetable. Pour cela, vous devez effectuer une recherche de brevetabilité afin de confirmer que votre invention répond à tous les critères du droit indien, à savoir :

1. La novelty (nouveauté)
2. Le caractère non évident (étape inventive)
3. L’application industrielle (utilité)

Le rapport et l’avis sur la brevetabilité vous aideront à décider si vous devez poursuivre la démarche ou non.

L’étape suivante consiste à rédiger une demande provisoire décrivant les détails de votre idée ou produit en développement. Pour cela, vous pouvez faire appel à des professionnels, ce qui est toujours plus judicieux. L’avantage de déposer une demande provisoire est de conserver la date de priorité (date de dépôt la plus ancienne). Vous disposez de 12 mois pour finaliser la description complète, car après ce délai, votre demande de brevet sera abandonnée.

Documents nécessaires pour déposer une demande de brevet provisoire en Inde : Vos documents doivent être en ordre. Sans les bons documents et spécifications, c’est comme lancer une pierre dans l’eau sans savoir où elle atterrira. Voici la liste des documents à fournir…