Comment rédiger une cession de droits (Quit Claim Deed)

00:00 - Introduction : Qu’est-ce qu’une cession de droits ?
01:05 - Dans quels cas utiliser une cession de droits ?
02:37 - Cession de droits vs. Sociétés de titre foncier
03:18 - À la recherche d’un modèle de cession de droits ? Découvrez RocketLawyer
04:49 - La démarche pour établir votre cession de droits avec RocketLawyer
12:25 - Examen du document de cession de droits généré par RocketLawyer
13:49 - Tarifs et formules - RocketLawyer
14:34 - L’opportunité d’utiliser une cession de droits : En cas de doute, vérifiez avec un avocat
15:40 - Mot de la fin

L’ACTE DE CESSION est le document le plus crucial dans une transaction immobilière, car c’est lui qui officialise le transfert de la propriété légale d’une personne ou entité à une autre.

Quand tout est dit et fait, c’est finalement ce qui est écrit dans l’ACTE DE CESSION qui détermine qui possède le bien. C’est le document autour duquel tout le reste tourne.

Il existe plusieurs types d’actes de cession utilisés pour transférer un bien immobilier. L’un des plus connus est la cession de droits (souvent confondue avec une « cession rapide » ou *Quick Claim Deed*).

Avec une cession de droits, le vendeur ne donne aucune garantie sur l’état du titre de propriété. En signant ce document, il se contente de déclarer :

*« Tout intérêt que je pourrais détenir sur ce bien (le cas échéant), je le transfère à l’acheteur. »*

Une cession de droits ne garantit rien sur la validité du titre – donc, si un acheteur accepte ce type de transaction, il doit absolument faire ses recherches pour éviter les mauvaises surprises…